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Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet www.proscot.fr. Tout accès et/ou utilisation du site www.proscot.fr suppose l’acception et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 31 mai 2023.

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Crédits

Réalisation

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Photographies, Images et illustrations

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Hébergement

OVH
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX (FRANCE)
SAS au capital de 10 000 000€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Définitions

Service

Le Service correspond à l’ensemble du site Internet www.proscot.fr.

Utilisateur

L’Utilisateur est toute personne qui utilise le site Internet www.proscot.fr ou l’un des services proposés sur le site Internet www.proscot.fr.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

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Évolution du présent contrat

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